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Documents à nous fournir
Cas d'un changement de propriétaire

  • 1) Original de la Carte Grise Barrée, Datée et signée par l’ancien propriétaire
  • 2) Déclaration de cession du véhicule remplie et signée (cerfa 15776*1) téléchargez un exemplaire du document ici
  • 3) Demande d’immatriculation (Cerfa 13750) téléchargez un exemplaire ici
  • 4) Photocopie du Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • 5) Attestation d'assurance en cours de validité
  • 6) Justificatifs de domicile de moins de 6 mois
  • 7) Photocopie pièce d’identité en cours de validité
  • 8) Photocopie du permis de conduire de l'acquéreur
  • 9) Mandat d’immatriculation pour nous donner procuration (Cerfa 13757)
    téléchargez un exemplaire du document ici